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Relations avec la Cour (gouvernement) Rapporteurs des affaires de la province |
17481205(01) |
| Les Etats, préférant députer au Conseil du Commerce celui des syndics envoyé à la Cour (comme de 1703 à 1713), surseoient au remplac. du sr Gilly de Nogaret, nommé directeur de la Comp. des Indes, le contr. gén. souhaitant que ce soit encore un négociant | Action des Etats |
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Institutions de la province Rapporteurs des affaires de la province |
17481205(01) |
| Le contrôleur général souhaite que le député de la province au Conseil du Commerce soit un négociant plutôt que celui des syndics envoyé à la Cour comme le voudraient les Etats | Action royale |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Rapporteurs des affaires de la province |
17490103(06) |
| Les députés à la cour continueront de faire des représentations pour obtenir que ce soient les syndics généraux, qui ont eu cette place jusqu'en 1713, qui entrent au Conseil du Commerce et non des négociants | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Rapporteurs des affaires de la province |
17490103(06) |
| Le sieur Gilly de Nogaret, qui a cessé d'être député de la province au Conseil du Commerce "dans les premiers mois de l'année", recevra la portion correspondante à son temps de service des 8 000 l./an qui rémunèrent ce poste | Action des Etats |
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Institutions de la province Rapporteurs des affaires de la province |
17490103(06) |
| Richelieu transmet au président une lettre du contr. gén. disant qu'il ne recevra aucune représent. des Etats (qui veulent un syndic gén. comme député de la province au Cons. du Commerce) avant qu'ils n'aient nommé plusieurs négociants ; il en choisira un | Action royale |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Rapporteurs des affaires de la province |
17490103(06) |
| Malgré leur souhait de placer au Cons. du Commerce un syndic gén. et sans nouvelle réponse du contr. gén., les Etats chargent les dép. à la cour de choisir avec l'arch. de Narb. une pers. agréable au ministre (il en voulait plusieurs pour en choisir une) | Action des Etats |